PRÉAMBULE
La commande de croisières et voyages présentée
sur le site MONACRUISES.COM, est subordonnée à l'acceptation
par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par
ce dernier, de l'intégralité des conditions de vente
exposées ci-après.
Ces conditions de vente s'imposent à l'acheteur sans égard
pour des clauses particulières ajoutées par lui -
sauf accord exprès de Monacruises et sans égard pour
les documents publicitaires émis par Monacruises
Article 1 : CONDITION DE VENTE
L'acheteur reconnaît avoir été informé
et avoir accepté le fait que la société Monacruises
soit le vendeur effectuant la présente vente selon l'ensemble
des dispositions légales précisées par la Loi
N° 92-645 du 13 juillet 1992 et son Décret d'application
N° 94-490 du 15 juin 1994.
Par conséquent, toute vente effectuée sur le présent
site Internet est soumise aux conditions générales
et particulières de vente de Monacruises figurant ci-après.
Une demande de réservation ne sera effective qu’après
réception par Monacruises
- du bon de commande dûment rempli par le client,
- d’un moyen de paiement,
- et d'un numéro de carte bancaire française pour
toute demande de réservation effectuée moins de 8
jours avant le départ si le client choisi un moyen de paiement
autre que la carte bancaire.
Ces conditions sont cumulatives.
Il faut entendre par réception du moyen de paiement
- pour les achats effectués en carte bleue, la communication
du n° de la carte,
- pour les achats effectués par chèque bancaires et
postaux, la réception du chèque par Monacruises.
- pour les achats effectués par virement, la réception
de la preuve du virement par Monacruises.
Les frais de virement bancaire restent alors à la charge
du client.
- Les chèques vacances pour un montant maximum de 50 % du
montant total hors assurance. Seuls les chèques vacances
ANCV sont acceptés.
Pour des départs le jour même de la demande de réservation,
seules les cartes bancaires française sont acceptées.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier,
incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les
services non réglés dans le délai prévu,
la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue
et les frais occasionnés incomberaient à l'acheteur
débiteur.
La confirmation d'une réservation engage Monacruises, sous
réserve du paiement des services prévus, et ceci dans
les délais initialement fixés.
Lorsque la réservation définitive intervient à
4 jours ou plus du départ, les acomptes et les soldes doivent
pouvoir être encaissés dans les 3 jours de leur réception.
Lorsque la réservation définitive intervient à
3 jours ou moins du départ, le règlement doit pouvoir
être encaissé dans la journée (18 h au plus
tard).
Lorsqu'un numéro de carte bancaire a été demandé
en garantie au client, cette carte bancaire permettra d'effectuer
le règlement de la somme due si le moyen de paiement choisi
ne permet pas un encaissement dans les délais définis.
Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas été réalisé
à l'issue du délai défini, Monacruises considère
qu'il s'agit d'une annulation du fait du client. Monacruises serait
de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations
applicables à l'article 9.
Une réservation n'est définitive qu'après
confirmation au client par Monacruises de la disponibilité
de la croisière ou du voyage.
Toute demande de réservation effective donne lieu à
la facturation d'une somme forfaitaire de 35 euros par personne
(Frais de Dossier).
Les Frais de Dossier ne sont pas remboursables en cas d’annulation
par le client, et ce quel qu’en soit le motif.
Ces frais de dossier et de dernière minute sont pris en compte
lors du calcul des frais d’annulation.
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Article 2 : OBJET
L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à
se conformer à ses conditions d'utilisation. Les marques
et logos figurant sur ce site sont des marques déposées
par le fournisseur ou des tiers. Leur mention n'accorde en aucune
manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque
desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées
sans le consentement préalable et écrit du propriétaire
de la marque sous peine de contrefaçon.
L'ensemble des informations présentes sur ce site peuvent
être téléchargées, reproduites, imprimées
sous réserve de :
-n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles
et en aucune manière à des fins commerciales ;
-ne pas modifier de telles informations ;
-reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur de
la société.
Toute autre utilisation non expressément autorisée
est strictement interdite sans autorisation préalable et
écrite de la société.
En toute hypothèse, les photos de présentation des
croisières et voyages proposées par Monacruises ne
sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité
de Monacruises à l'égard de l'acheteur.
Monacruises s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou
illustrations donnant un aperçu réaliste des services
proposés. Il est toutefois précisé que les
photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement
illustratives des services. Elles n'engagent Monacruises que dans
la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie
ou le degré de standing de ces services.
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies
en l'état.
La société ne donne aucune garantie, explicite ou
implicite et n'assume aucune responsabilité relative à
l'utilisation ce ces informations.
Monacruises n'est responsable ni de l'inexactitude, ni des erreurs,
ni des omissions contenues sur ce site.
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Monacruises se réserve le droit de modifier à tout
moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
La Société ne pourra être responsable pour
quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant
d'une information contenue sur ce site.
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information pouvant entraîner une responsabilité civile
ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer
via ce site des informations illégales, contraires à
l'ordre public, diffamatoires etc.
Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site
n'est pas sous contrôle de Monacruises qui décline
par conséquent toute responsabilité quant à
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L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
L'utilisateur est conscient que toute information qu'il transmettra
via ce site sera considérée comme non confidentielle
et pourra être réutilisée, archivée,
reproduite, commercialisée et ce sans restriction aucune.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, un droit
d'accès, de rectification et d'opposition est accordé
à l'utilisateur en ce qui concerne les données nominatives
le concernant.
Les présentes conditions de vente visent à préciser
les droits et obligations de l'acheteur à l'égard
des croisières et voyages.
Rappelons que les conditions de vente applicables sont celles du
décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application
de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions
d'exercice des activités relatives à l'organisation
et à la vente de voyages ou de séjours ainsi que celles
de la vente à distance, telles qu'elle résulte notamment
du Code de la Consommation (texte ci-après Annexé).
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Article 3 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR
L'offre de vente de croisières et voyages en train régie
par les présentes conditions de vente est proposée
par la société MONACRUISES, SARL au capital social
de 8000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Menton sous le numéro B 442 426
037, bénéficiant d'une licence officielle d'agence
de voyage gouvernementale n° 006.03.0008
.
RC professionnel auprès de AXA France
Le siège social de MONACRUISES est 40 Bd de la République
– 06240 Beausoleil - France.
Les coordonnées de MONACRUISES sont les suivantes :
téléphone : + 33 (0)4 92 10 72 72
télécopie : + 33 (0)4 92 10 75 30
adresse électronique : monacruises@wanadoo.fr
Monacruises bénéficie d'une garantie financière
prise en charge par l'APS 15 avenue Carnot 75017 PARIS a hauteur
de 99 092 Euros
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Article 4 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES
Les caractéristiques essentielles des croisières
et voyages proposées par Monacruises sont définies
selon les conditions suivantes.
1) Durée de la croisière
Le jour du départ à partir de l'enregistrement à
l'aéroport ou au port et le jour du voyage retour jusqu'à
l'heure d'arrivée à l'aéroport ou au port sont
inclus dans la durée des voyages.
L'arrivée sur le lieu de la croisière le premier
jour peut être très tardive, voire dans la nuit. De
même, au retour, le vol peut avoir lieu tôt le matin,
entraînant un départ du lieu de croisière de
l'acheteur dans le courant de la nuit. Si, en raison des horaires
imposés par les compagnies aériennes ou tout autre
transporteur, la première et/ou la dernière nuit se
trouvaient écourtées par une arrivée tardive
ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir
lieu.
S'agissant du vol retour, l'acheteur est tenu de reconfirmer sa
place, au plus tard 72 heures avant la date du retour.
2) Repas
Pour une semaine de séjour correspondant à 7 nuits.
La demi-pension prévoit la fourniture de 7 petits déjeuners
et de 7 repas, et la pension complète, de 7 petits déjeuners
et de 14 repas. Les repas servis dans l'avion sont inclus dans les
décomptes énumérés ci-dessus. Tout repas
supplémentaire devant être fourni sera à payer
sur place. Tout repas non pris, du fait des horaires d'avion par
exemple, ne sera pas remboursé.
3) Disponibilité des croisières et voyages
Les croisières et voyages présentées sur le
site Internet Monacruises dont la vente à distance est régie
par les présentes conditions de vente, sont disponibles tant
que le voyage ou séjour concerné apparaît sur
le site Internet MONACRUISES.COM, et jusqu'à épuisement
des places disponibles. En cas d'indisponibilité du voyage
ou séjour commandé, l'acheteur en est informé
conformément à la disposition issue de la réglementation
de la vente de voyages, exposée ci-dessus.
Article 5 : DUREE DE L’OFFRE
Les offres de croisières et voyages contenues sur le site
Internet MONACRUISES.COM régies par les présentes
conditions de vente, sont valables pour toute croisière contenue
dans ce site tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à
épuisement des places disponibles.
Article 6 : PRIX
Le prix est indiqué pour chacune des croisières et
voyages figurant sur le site Internet MONACRUISES.COM est en euros.
Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription.
La TVA est toujours comprise.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents
de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée
sur les prestations vendues.
Les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées,
et non de journées entières.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le site
Internet MONACRUISES.COM à la date de la commande, laquelle
est matérialisée par la confirmation de sa commande
par l'acheteur dans les conditions visées à l'article
6 ci-après.
Cependant, le prix garanti peut varier selon la période
d'exécution du voyage ou du séjour, et parfois selon
le nombre de participants. Ces éléments sont précisés
dans des tableaux de prix pour chacun des voyages proposés
sur le site Internet MONACRUISES.COM
Monacruises et les organisateurs techniques se réservent
le droit de modifier à tout moment les prix de vente des
croisières et voyages figurant sur le site Internet MONACRUISES.COM,
en particulier pour des raisons tenant au prix du carburant, aux
tarifs aériens, aux taux de change ou aux taxes légales
ou réglementaires.
Des frais de modification ou d'annulation peuvent être demandés.
Ils seront au moins égaux à ceux fixés par
l'organisateur technique ou le transporteur, Monacruises pouvant
mentionner en sus ses propres frais.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le
descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans
le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage)
:
- tout service antérieur à l'enregistrement au départ
ou postérieur au retour à l'aéroport
- les dépenses à caractère personnel (pourboires,
téléphone, cautions diverses etc.)
- les frais de vaccination, visa
- les assurances
- les excursions facultatives et d'une manière générale
toute prestation non expressément incluse dans le descriptif
du voyage
- les excédents de bagages
- les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau
lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable)
- les taxes d'aéroport ainsi que des éventuelles taxes
gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification
à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis
par les autorités concernées. Le montant de ces taxes
ne pourra être modifié par Monacruises moins de 30
jours avant le départ.
Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport et/ou locales
directement perçues lors de la commande, des taxes locales
supplémentaires peuvent être imposées par les
autorités locales de certains pays et sont à régler
sur place en monnaie locale ou en dollars US.
Tarifs particuliers :
Les tarifs faisant l'objet de règles particulières,
tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions
enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification
devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé
avant confirmation de sa commande.
Conformément à l'article 19 de la loi de du 13 juillet
1992, Monacruises se réserve le droit de modifier nos prix
à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des
variations significatives entre le jour de l'inscription et celui
du départ:
a) Du coût des transports, lié notamment au coût
du carburant
b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes,
telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement
dans les ports et les aéroports
c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour
considéré.
La révision interviendrait en répercutant uniquement
le surcoût que Monacruises aurait à supporter.
Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport et/ou locales
directement perçues lors de la commande, des taxes locales
supplémentaires peuvent être imposées par les
autorités locales de certains pays et sont à régler
sur place en monnaie locale ou en dollars US.
Tarifs particuliers :
Les tarifs faisant l'objet de règles particulières,
tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions
enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification
devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé
avant confirmation de sa commande.
Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment
selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre
de participants ou selon la compagnie
Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative
au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte
dès lors que la demande de réservation est effective.
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Article 7 : ACCEPTATION DE L’OFFRE
Pour chacune des croisières et voyages proposées,
l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée
par la validation, dans le cadre du site Internet MONACRUISES.COM,
par un " clic de validation " de la totalité des
informations suivantes.
Nom de l'acheteur
Prénom
Adresse
Adresse de livraison (si différente)
E-mail
Téléphone (facultatif)
Confirmation de la commande :
- prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par Monacruises
avant le règlement du solde.
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Article 8 : LIVRAISON
Les billets et carnets de voyage peuvent être retirés
sans frais à notre agence située au 40 Bld de la république,
06240 Beausoleil.
Ils peuvent également vous être adressés par
voie postale ou par des transporteurs privés.
Monacruises ne pourra voir sa responsabilité engagée
en cas d’un défaut de livraison du à un cas
de force majeure. Dans le cas où leur envoi impliquerait
des frais supplémentaires, ceux-ci, communiqués à
la réservation, restent à la charge du client.
Article 9 : ANNULATION
Des frais d'annulation sont dus dès lors que la réservation
est définitive ;Toute demande d'annulation doit être
adressée à la société Monacruises par
lettre recommandée avec accusé de réception.
La télécopie ou le mail seront acceptés si
cette annulation a lieu à moins de 5 jours du départ.
La date du cachet de la Poste ou la date de réception du
fax ou du mail sera la date retenue pour l'annulation.
Toute annulation implique une retenue de frais de dossiers équivalant
à 100 € du montant total de la croisière ou du
voyage en plus des pénalités appliquées par
la compagnie de croisière ou le voyagiste
Conditions générales
- de 120 à 91 jours du départ : 10 % du montant total
du voyage non remboursables
- de 90 à 61 jours du départ : 25 % du montant total
du voyage ;
- de 60 à 31 jours du départ : 50 % du montant total
du voyage ;
- moins de 30 jours du départ ou non-présentation
: 100% du montant total du voyage.
Conditions spéciales concernant les compagnies Silversea,
Radisson Seven Seas Cruises, Cunard, Windstar Cruises et autres
- plus de 120 jours du départ : 10 % du montant total du
voyage non remboursables
- de 120 à 91 jours du départ : 25 % du montant total
du voyage ;
- de 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total
du voyage ;
- de 60 à 31 jours du départ : 75 % du montant total
du voyage ;
- moins de 30 jours du départ ou non-présentation
: 100% du montant total du voyage.
Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée
avec accusé de réception. Sera considérée
comme effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur
parviendra à Monacruises
En cas d'annulation du voyage, les assurances ne sont jamais remboursables.
Monacruises informe le client de l'existence de contrats d'assurances
couvrant les conséquences de l'annulation. Toutefois, les
frais d'annulation dus à plus de 30 jours du départ
ne peuvent être couverts par l'assurance.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation
non consommée du fait du client ne donnera droit à
aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle
couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se
conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions
générales et particulières de la police d'assurance.
Le non-respect par le client de l'échéancier de paiement
sera considéré par Monacruises comme une annulation
du fait du client sans respect des conditions de forme précisées
à l'article 3.1.1. Dans ce cas, Monacruises adressera une
Lettre Recommandée avec accusé de réception
au Client pour l'inviter à adresser un paiement comptant
à l'Agence. En cas de non-réponse sous 8 jours calendaires,
l'annulation du fait du client sera prononcée.
Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrite
sur le bon de commande, a pour conséquence la réservation
d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément
devra être réglée avant le départ.
Modification
Toute modification de dossier (à l'exception des modifications
de date de départ), à l'initiative du client, avant
le départ entraînera la perception des frais suivants
:
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Article 10 : ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE
Annulation
Conformément à l'article 102 du décret du 15
juin 1994, si Monacruises se trouvait contrainte d'annuler le séjour
(hors cas de force majeure), le client serait prévenu par
lettre recommandée avec avis de réception. L'ensemble
des sommes versées lui serait immédiatement restitué.
Si cette annulation est imposée par des circonstances de
force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs,
le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers
en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité
de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Monacruises avertit
le Client par tout moyen, au plus tard 21 jours avant le départ.
Le client est immédiatement remboursé de toutes les
sommes versé. Le Client ne peut pas prétendre à
des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation
pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants
moyennant un supplément de prix qui sera demandé au
client.
Modification
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et
séjours, en particulier à l'étranger, les participants
sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle
mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels doivent être modifiés
avant le départ, le client en sera averti par une lettre
recommandée avec accusé de réception qui offrira
au client :
- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle
offre proposée par Monacruises.
Le client devra fournir sa réponse sous 24 heures.
Si, au cours du voyage, l'un des prestataires de Monacruises ne
pouvait fournir une part prépondérante des services
prévus au contrat représentant une part non négligeable,
Monacruises doit : soit proposer des prestations en remplacement
sans supplément de prix soit, si Monacruises ne peut proposer
de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées
par le client pour un motif valable, fournir au Client des titres
de transport pour l'acheminer vers le lieu de départ ou un
autre lieu accepté par les deux parties.
En cas d’absence de règlement dans les délais
contractuels fixés à l’article 2, Monacruises
se verra contraint d’annuler le voyage.
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Article 11 : FORMALITES
Pour toutes les croisières et voyages présentées
sur le site Internet MONACRUISES.COM et régies par les présentes
conditions de vente, l'acheteur doit être en possession d'un
ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de
validité : passeport, carte nationale d'identité,
autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet
de vaccinations etc …
Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique
Monacruises s'adressent aux ressortissants français et sont
données à titre indicatif.
L'accomplissement des formalités incombe à l'acheteur
de la croisière, qui devra s'assurer avant son départ
des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents
à cette vérification sont à la charge de l'acheteur.
La croisière achetée ne peut en aucun cas être
remboursée lorsque l'acheteur, par suite de non présentation
des documents en cours de validité (passeport, visa, etc.)
se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ
à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce
cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage
ou séjour sont à la charge de l'acheteur.
S'agissant du vol retour, il est obligatoire pour l'acheteur de
reconfirmer sur place son vol retour, au plus tard 72 heures avant
la date du retour.
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Article 12 : RESPONSABILITES DES TRANSPORTEURS
Monacruises ne saurait voir sa responsabilité se substituer
à celle des transporteurs français ou étrangers
assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.
Ainsi, Monacruises ne peut, être tenu pour responsable des
horaires, des modifications d'horaires, de jours, d'itinéraires,
de transporteur, d'avions, du nombre ou du choix des correspondances,
des changements d'aéroports
Les horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours,
aéroports de départ et d'arrivée sont communiqués
à titre indicatif, ils peuvent être modifiés
sans préavis même en cours de trajet. Monacruises ne
pourra en être tenu pour responsable en cas de force majeure,
ou de fait imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger
à la fourniture des prestations prévues, ou du fait
de l'acheteur. Par ailleurs Monacruises ne pourra en supporter aucune
conséquence de quelque type que ce soit en particulier les
frais de post ou pré acheminement, ainsi que tout autre frais
annexe.
Conformément aux conventions internationales, les correspondances
ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir
aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller et du retour
de votre voyage.
En cas de modification de l'aéroport de départ et/ou
d'arrivée, Monacruises ne pourra être tenu pour responsable,
les conséquences de cette modification restant à la
charge du client (frais de taxis, navettes. parking, hôtel,.)
Les horaires et indications se rapportant aux horaires mentionnés
sur le site Internet MONACRUISES.COM sont donnés à
titre purement indicatif.
Les responsabilités des compagnies de transports aériens,
ou autres transporteurs utilisant d'autres modes de transport, qui
participent aux croisières et voyages présentées
sur le site Internet MONACRUISES.COM, des représentants,
agents ou employés de celles-ci sont limitées en cas
de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux
conditions des transports aériens, ou autres modes de transport,
des passagers et de leurs bagages exclusivement.
Monacruises ne saurait voir sa responsabilité se substituer
à celle des transporteurs français ou étrangers
assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.
Monacruises attire l'attention de l'acheteur sur les circonstances
suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité
de Monacruises dans la réalisation des croisières
et voyages proposées ssur le site Internet MONACRUISES.COM:
les contraintes spécifiques de transport aérien, liées
notamment à l'encombrement de l'espace aérien, aux
règles de navigation aérienne, au délai de
traitement des appareils sur les aéroports, subordonné
au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés,
peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires
prévisionnels, tant pour les vols réguliers que spéciaux.
De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait
engager la responsabilité de Monacruises
Pour l'exécution des voyages, Monacruises fait appel à
différents transporteurs qui conservent à l'égard
des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité
du transporteur se limite à ses obligations en tant que transporteur
public, et est limitée par les termes et conditions énoncées
au contrat figurant sur le billet du passager.
La responsabilité de Monacruises en cas de dommages et accidents
pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à
leurs bagages, pendant la durée du vol ou pendant les opérations
d'embarquement, ne saurait être plus élevée
que celle de la compagnie aérienne.
Retour
Il doit impérativement être confirmé sur place
par le client, dans les 72 heures avant le départ auprès
de la compagnie aérienne. Pour les voyages au forfait, cette
formalité est généralement remplie par le correspondant
local. Cependant, il peut être demandé au client de
rappeler ultérieurement.
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Article 13 : RESPONSABILITES DES ORGANISATEURS
Pour chaque prestation, lorsqu'il est fait mention de se reporter
aux conditions particulières de vente de l'organisateur technique,
seules sont applicables les conditions de celui-ci.
Tous les organisateurs des croisières et voyages proposés
sur le site internet MONACRUISES.COM, régis par les présentes
conditions de vente, sont couverts par une assurance de responsabilité
civile selon les lois en vigueur, et adhèrent aux conditions
préconisées par les autorités.
Tout retard d'arrivée pour les croisières et voyages
en train devra être signalé au responsable de la croisière
sous risque de reprise de la prestation par le représentant
local de l'organisateur technique, la responsabilité de l'acheteur
serait alors la seule engagée.
En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque
croisière au sujet des horaires, itinéraires, modifications,
inscriptions et conditions d'annulation, l'acheteur est invité
à se référer aux précisions indiquées
pour chaque croisière proposée sur le site Internet
MONACRUISES.COM.
Certaines informations ne peuvent toutefois être données
que sous réserve des conditions météorologiques
ou événements extérieurs indépendants
de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement
d'événements particuliers.
Les départs dans la période de fêtes de fin
d'année peuvent entraîner de la part des organisateurs
techniques l'application de conditions particulières d'annulation,
de versement d'acompte, de contrainte de durée de croisière
… Ces éléments sont précisés pour
chaque voyage ou séjour concerné présenté
sur le site Internet MONACRUISES.COM
------------------
Article 14 : RECLAMATIONS
Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée.
Sera considérée comme date effective la date à
laquelle le courrier de l'acheteur parvient à Monacruises
Toute réclamation sera jugée recevable uniquement
sur présentation de justificatifs écrits, et si elle
est signifiée par écrit au plus tard dans les huit
jours suivant la date de fin des prestations liées à
la vente de la croisière passée par le biais du site
Internet MONACRUISES.COM.
Monacruises demande à l'acheteur, en cas de difficultés
rencontrées lors de la croisière (vols, suppléments
demandés par un prestataire sur place, retards, …),
de faire constater les faits par écrit par les autorités
ou le représentant local de l'organisateur local.
Les réclamations sont à adresser en lettre recommandée
avec accusé de réception à MONACRUISES –
40 Bd de la République, 06240 Beausoleil (France).
Article 15 : DEFAUT D'ENREGISTREMENT
Monacruises ne peut être tenu pour responsable du défaut
d'enregistrement de l'acheteur au lieu de départ du voyage
aérien à forfait, et ce, pour quelque cause que ce
soit, par exemple occasionné par un retard de pré
acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même
si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas
fortuit ou du fait d'un tiers.
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Article 16 : ASSURANCES
Monacruises a souscrit auprès de AXA France, un contrat
d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle
Pour la sécurité des acheteurs, Monacruises conseille
a ses clients de souscrire avant lors de l'achat du voyage une assurance
complémentaire incluant " assurance Rapatriement, annulation,
interruption de séjour et bagages.
Article 17 : INFORMATIONS NOMINATIVES
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne
son consentement à l'utilisation des données nominatives
recueillies aux termes de sa commande de croisière, au titre
du fichier de clientèle de Monacruises
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès
et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à
MONACRUISES 40 Bd de la République, 06240 Beausoleil (France).
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement
par carte bancaire, Monacruises garantit à l'acheteur qu'elles
ne sont pas conservées par lui ou par les agences Monacruises
à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur.
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Article 18 : FORMALITES
(Passeport, cartes d’identité, visas, devises et vaccinations)
Les passagers doivent être en possession d’un passeport
et/ou d’une carte d’identité valable 6 mois après
le départ. Les renseignements relatifs aux réglementations
en vigueur en dehors du Marché commun sont à la charge
et sous la responsabilité du passager. Les frais et les amendes
occasionnés par la non-conformité en cas d’un
refoulement par les autorités sont à la charge des
voyageurs. Si un visa, passeport ou autre document n’est pas
disponible à temps et que par conséquence le départ
doit être refusé, les frais d’annulation seront
appliqués
Monacruises ne peut en aucun cas être tenu pour responsable
des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées
aux participants, résultant de l'inobservation de règlement
sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France ou
dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant
en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser
les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir
présenter les documents d'identification et/ou sanitaires
nécessaires à la réalisation de son voyage
ou présente des documents périmés.
De 0 à 14 ans, s'ils ne disposent pas de papiers d'identité
personnels, les enfants mineurs peuvent figurer sur le passeport
(avec une photo s'ils sont âgés de plus de 7 ans) de
la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle
ils voyagent.
Lorsque seule la carte nationale d'identité est requise
pour le voyage ou le séjour envisagé, les enfants
mineurs doivent impérativement être en possession d'une
telle carte éventuellement accompagnée d'une attestation
de sortie du territoire s'ils voyagent sous la garde d'une tierce
personne.
Pour les USA, un passeport à lecture optique est obligatoire
pour les adultes ainsi que pour les enfants.
L’inscription à l’un des voyages ou séjours
présentés dans cette brochure électronique
implique l’acceptation des conditions générales
et particulières en application du décret n° 94
490 du 15 juin 1994 pris en application de l’Art. 31 de la
loi 92 645 du 13 juillet 1992.
Monacruises attire l'attention des voyageurs que tout voyage en
avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite
une pièce d'identité.
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Article 19: REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au
vendeur afin de convenir d'une solution amiable.
Le fait pour Monacruises de ne pas se prévaloir d'un manquement
de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur,
régies par les présentes condition de vente, ne saurait
être interprété comme une renonciation pour
l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur
de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Article 20 : MODIFICATION D'ITINERAIRES ET D'HORAIRES
Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que la navire fera
escale à chacun des ports prévus ou suivra l'itinéraire
prescrit. Certains circonstances extérieures (conditions
météorologiques, grèves, émeutes ...)
peuvent obliger le Commandant, pour assurer la sécurité
des passagers, à supprimer ou écourter une escale,
à faire des escales supplémentaires et plus généralement
à apporter des modifications à l'itinéraire
prévu, ou à changer de navire ou de port.
Nous ne serions être tenus pour responsables envers les passagers
de ce fait ou pour tout manquement au respect des horaires d'arrivée
ou de départ indiqués dans la brochure, et ce quelle
que soit l'escale.
Article 21 : FORCE MAJEURE
On entend par force majeur tout événement extérieur
aux parties présentant un caractère à la fois
imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client,
soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services
impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter
tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de grève des
moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs
du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée
par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions
climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays
d'accueil.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend,
pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de
tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas
de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront
seuls les frais qui pourraient être engagés pour permettre
la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas
de force majeure.
Article 22 : HEBERGEMENT
Conditions de l'offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre
possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer
celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour.
En aucun cas Monacruises ne pourra déroger à cette
règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après
12 heures est considérée comme une nuit consommée.
Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et
non de journées. De ce fait, si en raison des usages de l'hôtellerie
internationale en matière de mise à disposition des
chambres ou des horaires imposés par les compagnies aériennes,
la première et la dernière journée se trouvaient
écourtées par une arrivée tardive ou un départ
matinal, aucun dédommagement ne pourrait être consenti.
Classification de l'Hôtel
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement
hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une
classification établie en référence à
des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer
des normes françaises et européennes. Monacruises
s'efforce de vous informer le plus précisément possible
sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations
que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment
de notre connaissance des établissements et des appréciations
qui nous sont adressées par nos clients.
Modification des hôtels, circuits, autotours, délogement
hôtels
Il peut arriver qu'un fournisseur de Monacruises soit amené,
pour des raisons multiples à changer les hôtels ou
les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une
modification d'un élément essentiel du voyage. Dans
la mesure du possible, le client sera avisé au préalable
et les fournisseurs de Monacruises lui fourniront un service dans
la même catégorie que celle proposée initialement.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé
par le client. De même, dans certains pays, les circuits et
autotours pourront être modifiés de sens mais toutes
les visites et étapes prévues seront respectées.
Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves
et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles
d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions,
dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
Les types de chambres
Les chambres individuelles ou cabines comprennent un lit pour une
personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent
l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues,
soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double.
Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles
équipées de lits d'appoint.
Les repas
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées
à l'hôtel. La pension complète débute
avec le dîner de la première nuit et prend fin avec
le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension
débute avec le petit-déjeuner de la première
nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour
: elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Si
certains repas ne pouvaient être servis du fait des horaires
ou du retard de votre vol, Monacruises ne pourrait procéder
à aucun remboursement. Que ce soit dans le cadre de la pension
complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas
comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le
descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent
pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles
d'eau potable sont alors à votre charge.
Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter
des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité
de Monacruises ne saurait être engagée en cas d'incident
ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre
part.
Il peut advenir que certaines activités indiquées
dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire
local. La responsabilité de Monacruises ne saurait être
engagée si ces activités sont supprimées en
cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable
d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du
client.
Bébés
Monacruises invite les parents de bébés à emporter
avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils
ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à
régler sur place peut être demandée, par exemple
pour chauffer les plats ou les biberons.
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ANNEXES
Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues
au deuxième alinéa a) et b) de l'article 14 de la
loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations
de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise
de documents appropriés qui répondent aux règles
définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport non accompagnée de
prestations liées à ces transports, le vendeur délivre
à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité
du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse
du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis,
doivent être mentionnés. La facture séparée
des divers éléments du même forfait touristique
ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites
par le présent titre.
Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat
et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale,
son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice,
le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur
les prix, les dates et les autres éléments constitutifs
des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour
tel que :
1°. La destination, les moyens, les caractéristiques
et les catégories de transports utilisés ;
2°. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau
de confort et ses principales caractéristiques, son homologation
et son classement touristique correspondant à la réglementation
ou aux usages du pays d'accueil ;
3°. Les repas fournis ;
4°. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit
d'un circuit ;
5°. Les formalités administratives et sanitaires à
accomplir en cas notamment de franchissement des frontières
ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6°. Les visites, excursions et autres services inclus dans
le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément
de prix ;
7°. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la
réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la
réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée
à un nombre minimal de participants, la date limite d'information
du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour
; cette date ne peut être fixée à moins de vingt
et un jours avant le départ ;
8°. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à
titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier
du paiement du solde ;
9°. Les modalités de révision des prix telles
que prévues par le contrat en application de l'article 100
du présent décret ;
10°. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11°. Les conditions d'annulation définies aux articles
101, 102, et 103 ci-après ;
12°. Les précisions concernant les risques couverts
et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance
couvrant les conséquences de la responsabilité civile
professionnelle des agences de voyages, et de la responsabilité
civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes
de tourisme
13°. L'information concernant la souscription facultative d'un
contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains
cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains
risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas
d'accident ou de maladie ".
Article 97 : L'information préalable faite au consommateur
engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur
ne se soit réservé expressément le droit d'en
modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans
ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification
peut intervenir et sur quels éléments. En tout état
de cause, les modifications apportées à l'information
préalable doivent être communiquées par écrit
au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit
être écrit, établi en double exemplaire dont
l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux
parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1°. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son
assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2°. La destination ou les destinations du voyage et, en cas
de séjour fractionné, les différentes périodes
et leurs dates ;
3°. Les moyens, les caractéristiques et les catégories
de transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ
et de retour ;
4°. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau
de confort et ses principales caractéristiques, son classement
touristique en vertu des réglementations ou des usages du
pays d'accueil ;
5°. Le nombre de repas fournis ;
6°. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7°. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans
le prix total du voyage ou du séjour ;
8°. Le prix total des prestations facturées ainsi que
l'indication de toute révision éventuelle de cette
facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après
;
9°. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes
à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement
ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjours
lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations
fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ;
en tout état de cause, le dernier versement effectué
par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p.
100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué
lors de la remise des documents permettant de réaliser le
voyage ou le séjour ;
11°. Les conditions particulières demandées par
l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir
le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise
exécution du contrat, réclamation qui doit être
adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée
avec accusé de réception au vendeur, et signalée
par écrit, éventuellement, à l'organisateur
du voyage et au prestataire de services concernés ;
13°. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation
du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où
la réalisation du voyage ou du séjour est liée
à un nombre minimum de participants conformément aux
dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14°. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15°. Les conditions d'annulation prévues aux articles
101, 102 et 103 ci-dessous ;
16°. Les précisions concernant les risques couverts
et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant
les conséquences de la responsabilité civile professionnelle
du vendeur ;
17°. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant
les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par
l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi
que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains
risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas
d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre
à l'acheteur un document précisant au minimum les
risques couverts et les risques exclus ;
18°. La date limite d'information du vendeur en cas de cession
du contrat par l'acheteur ;
19°. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur,
au moins dix jours avant la date prévue pour son départ,
les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone
de la représentation locale du vendeur ou, à défaut,
les noms, adresses et numéros de téléphone
des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas
de difficulté, ou, à défaut, le numéro
d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact
avec le vendeur ;
b) pour les croisières et voyages en train de mineurs à
l'étranger, un numéro de téléphone et
une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant
ou le responsable sur place de son séjour.
Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à
un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour
effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a
produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant,
celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par
lettre recommandée avec accusé de réception
au plus tard quinze jours avant le début du voyage. Cette
cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable
du vendeur.
Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité
expresse de révision du prix, dans les limites prévues
à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée,
il doit mentionner les modalités précises de calcul,
tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des
prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y
afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence
sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à
laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises
retenu comme référence lors de l'établissement
du prix figurant au contrat.
Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le
vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à
l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une
hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger
des recours en réparation pour dommages éventuellement
subis, et après en avoir été informé
par le vendeur par lettre recommandée avec accusé
de réception : soit résilier son contrat et obtenir
sans pénalité le remboursement immédiat des
sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage
de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat
précisant les modifications apportées est alors signé
par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction
des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et,
si le paiement déjà effectué par ce dernier
excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu
doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de
la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ
de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour,
il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé
de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours
en réparation des dommages éventuellement subis, obtient
auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans
pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit,
dans ce cas, une indemnité au moins égale à
la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation
était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions
du présent article ne font en aucun cas obstacle à
la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation,
par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé
par le vendeur.
Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur,
le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une
part prépondérante des services prévus au contrat
représentant un pourcentage non négligeable du prix
honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement
prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours
en réparation pour dommages éventuellement subis :
soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues
en supportant éventuellement tout supplément de prix
et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité
inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son
retour, la différence de prix ; soit, s'il ne peut proposer
aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées
par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur,
sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer
son retour dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre
lieu accepté par les deux parties.
Article 104 : Les dispositions des articles 95 à 103 du
présent décret doivent obligatoirement figurer sur
les brochures et les contrats de voyages proposés par les
personnes visées à l'article 1er de la loi du 13 juillet
1992 susvisée.
Rappelons que les conditions de vente applicables sont celles du
décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application
de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions
d'exercice des activités relatives à l'organisation
et à la vente de voyages ou de séjours ainsi que celles
de la vente à distance, telles qu'elle résulte notamment
du Code de la Consommation.
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